Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°303 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et M. Perrut - Article 4 - Rejeté
Amendement n°36 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Flajolet, Mme Branget, Mme Hostalier, M. Calméjane, M. Bernier, M. Decool et M. Binetruy - Article 41 - Retiré
Amendement n°414 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2010; Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°176 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 15/01/2011; Amendement de - Article 15 -
Amendement n°20 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 11/04/2008; Amendement de MM. Poisson et Tian - Article 6 - Retiré avant séance
Amendement n°55 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398): Date de dépôt : 27/11/2007; Amendement de M. Saddier - Article 8 bis - Adopté
Amendement n°1313 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de MM. Dionis du Séjour, de Courson, Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 29 - Retiré
Amendement n°137 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 21/11/2008; Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 47 - Adopté
Amendement n°711 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 29/10/2008; Amendement de M. Debré - Article 39 - Non soutenu
Amendement n°21 - CERTIFICATS D'OBTENTION VÉGÉTALE - (n° 3940): Date de dépôt : 24/11/2011; Amendement de M. Peiro, M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Le Loch, Mme Marcel, M. Chanteguet, M. Grellier, M. Plisson, M. Dumas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER B - Non soutenu