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- Question écrite n° 79167 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 29/11/2005
- sports - associations et clubs - financement.
- Question écrite n° 36947 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 06/04/2004
- agriculture - prime herbagère agro-environnementale - remboursement. délais.
- Question écrite n° 83289 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 17/01/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - centres culturels à l'étranger. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 86640 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 21/02/2006
- enseignement supérieur - politiques communautaires - rapport d'information. conclusions.
- Question écrite n° 24924 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 15/09/2003
- défense - armement - porte-avions nucléaire. construction. perspectives.
- Question écrite n° 6715 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 18/11/2002
- professions de santé - médecins - spécialistes. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 31689 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 13/01/2004
- politique extérieure - Israël - mur de séparation. construction. conséquences.
- Question écrite n° 58012 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 15/02/2005
- bois et forêts - exploitants - tempêtes de décembre 1999. aides de l'État.
- Question écrite n° 102868 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2006
- emploi - politique de l'emploi - jeunes. perspectives.
- Question écrite n° 92639 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 18/04/2006
- entreprises - comptabilité - comptes annuels. obligations légales. respect.
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