1531511 résultats trouvés
- Question écrite n° 18834 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/05/2003
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle.
- Question écrite n° 2942 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 16/09/2002
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement.
- Question écrite n° 2271 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/09/2002
- étrangers - statistiques - bourses d'études.
- Question écrite n° 101804 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 08/08/2006
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 18736 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 26/05/2003
- agriculture - maladies et parasites - chrysomèles des racines de maïs. traitement. conséquences.
- Question écrite n° 49251 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 26/10/2004
- copropriété - réglementation - réforme.
- Question au Gouvernement n° 256 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 12/12/2002
- aquaculture et pêche professionnelle - poissons - quotas. politiques communautaires.
- Question écrite n° 44773 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 27/07/2004
- télécommunications - France Télécom - factures. modalités de paiement.
- Question écrite n° 113333 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 19/12/2006
- communes - DGF - calcul. zones de montagne.
- Question écrite n° 84215 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/01/2006
- enseignement - orientation scolaire et professionnelle - rapport. conclusions.
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