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- Date de dépôt : 03/01/2006
- ministères et secrétariats d'État - publications - statistiques.
- Question écrite n° 118630 de M. Patrick Roy
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- Question écrite n° 16347 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 14/04/2003
- animaux - expérimentation animale - substitution. développement.
- Question écrite n° 37823 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 20/04/2004
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis.
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