Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°176 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 15/01/2011; Amendement de - Article 15 -
Amendement n°20 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 11/04/2008; Amendement de MM. Poisson et Tian - Article 6 - Retiré avant séance
Amendement n°55 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398): Date de dépôt : 27/11/2007; Amendement de M. Saddier - Article 8 bis - Adopté
Amendement n°1313 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de MM. Dionis du Séjour, de Courson, Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 29 - Retiré
Amendement n°137 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 21/11/2008; Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 47 - Adopté
Amendement n°711 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 29/10/2008; Amendement de M. Debré - Article 39 - Non soutenu
Amendement n°21 - CERTIFICATS D'OBTENTION VÉGÉTALE - (n° 3940): Date de dépôt : 24/11/2011; Amendement de M. Peiro, M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Le Loch, Mme Marcel, M. Chanteguet, M. Grellier, M. Plisson, M. Dumas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER B - Non soutenu
Amendement n°488 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de Mme Boulestin, M. Brottes, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Fourneyron, M. Bascou, Mme Bousquet, Mme Clergeau, M. Deluga, M. Yves Durand, M. Forgues, Mme Got, Mme Imbert, Mme Lacuey, M. Lemasle, M. Likuvalu, M. Marsac, M. Montebourg, Mme Pau-Langevin, M. Rodet, M. Rogemont, M. Terrasse et M. Vézinhet - Article 3 bis - Non soutenu
Amendement n°32 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360): Date de dépôt : 07/01/2009; Amendement de Mme Girardin, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, Mme Robin-Rodrigo, M. Brottes, M. Giacobbi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Retiré avant séance
Amendement n°750 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 16/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 27 - Adopté