1517655 résultats trouvés
- Amendement n°9 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517)
- Date de dépôt : 07/07/2010
- Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 7 - Non soutenu
- Amendement n°212 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. Bur - Après l'article 29 - Retiré
- Amendement n°229 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2009
- Amendement de Mme Adam et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 45 - Rejeté
- Amendement n°268 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 06/11/2008
- Amendement de M. Aly - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°72 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
- Date de dépôt : 22/06/2009
- Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°300 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi - Article 8 - Rejeté
- Amendement n°66 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 04/07/2008
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy - Après l'article 31 bis - Non soutenu
- Amendement n°18 - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - (n° 3942)
- Date de dépôt : 13/12/2011
- Amendement de M. Gest - Après l'article 8 - Retiré
- Amendement n°599 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Rousset, M. Queyranne, M. Lurel, M. Vauzelle et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°33 - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - (n° 2298)
- Date de dépôt : 15/02/2010
- Amendement de Mme de La Raudière - Article PREMIER - Retiré avant séance
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats