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- Date de dépôt : 25/10/2016
- défense - sécurité - renseignement. statistiques
- Question écrite n° 100175 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 25/10/2016
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- Question écrite n° 100165 de M. Sylvain Berrios
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- Question écrite n° 100057 de M. Philippe Briand
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- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 100093 de M. Jacques Valax
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- Question écrite n° 100185 de M. Éric Ciotti
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- justice - peines - statistiques
- Question écrite n° 100055 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 100196 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 25/10/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100231 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 25/10/2016
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
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