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- Question écrite n° 98568 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 23/08/2016
- politique extérieure - Nigeria - terrorisme. lutte et prévention. attitude de la France
- Question écrite n° 98576 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 23/08/2016
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- Question écrite n° 98541 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 23/08/2016
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- Question écrite n° 98540 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 23/08/2016
- défense - journées défense et citoyenneté - organisation. formation aux premiers secours. perspectives
- Question écrite n° 98573 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 23/08/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 98545 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/08/2016
- enseignement secondaire - programmes - sciences économiques et sociales
- Question écrite n° 98562 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 23/08/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 98548 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/08/2016
- enseignement technique et professionnel - baccalauréat professionnel - perspectives
- Question écrite n° 98577 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 23/08/2016
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - revendications
- Question écrite n° 98542 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/08/2016
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives
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