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Question écrite n° 98658 de Mme Luce Pane
Date de dépôt : 06/09/2016
automobiles et cycles - activités - Renault-Nissan. salariés employés à l'étranger. droit syndical
Question écrite n° 98663 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 06/09/2016
drogue - cannabis - consommation. lutte et prévention
Question écrite n° 98675 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 06/09/2016
enseignement - fonctionnement - outils numériques. inégalités scolaires. conséquences
Question écrite n° 98680 de M. Yannick Moreau
Date de dépôt : 06/09/2016
environnement - politiques communautaires - règlement sur les substances chimiques. produits importés. contrôles
Question écrite n° 98685 de Mme Luce Pane
Date de dépôt : 06/09/2016
formation professionnelle - formation continue - compte personnel de formation. perspectives
Question écrite n° 98690 de M. Luc Belot
Date de dépôt : 06/09/2016
impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention. transparence des entreprises. développement
Question écrite n° 98697 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 06/09/2016
ordre public - terrorisme - établissements scolaires. radicalisation. lutte et prévention
Question écrite n° 98699 de M. Alfred Marie-Jeanne
Date de dépôt : 06/09/2016
outre-mer - logement - logement social. accession à la propriété. perspectives
Question écrite n° 98713 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 06/09/2016
police - police municipale - fichiers de police. accès. perspectives
Question écrite n° 98736 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 06/09/2016
santé - enfants - arthrite. lutte et prévention