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- Question écrite n° 95325 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 26/04/2016
- outre-mer - DOM-ROM - télévision numérique terrestre. couverture
- Question écrite n° 95328 de Mme Nathalie Chabanne
- Date de dépôt : 26/04/2016
- personnes âgées - santé - surmédicalisation. lutte et prévention
- Question écrite n° 95338 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 26/04/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. étudiants. conditions d'attribution
- Question écrite n° 95346 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 26/04/2016
- professions de santé - médecins - retraite. activité réduite. perspectives
- Question écrite n° 95356 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 26/04/2016
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : caisses - CIPAV. modalités d'attribution. perspectives
- Question écrite n° 95357 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 26/04/2016
- risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - reconnaissance des maladies professionnelles. réglementation
- Question écrite n° 95362 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 26/04/2016
- santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 95364 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 26/04/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. syndromes de Goujerot-Sjögren et d'Ehlers-Danlos
- Question écrite n° 95370 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 26/04/2016
- sécurité routière - stationnement - stationnement abusif. réglementation
- Question écrite n° 95371 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 26/04/2016
- sécurité sociale - Carsat - Nord-Picardie. dysfonctionnements. moyens
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