Résultats de la recherche

1531608 résultats trouvés

Amendement n° 2177 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Viala, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. Brochand, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, M. Viry, Mme Porte, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Benassaya, M. Therry, M. Descoeur et M. Vialay - Article 49 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3262 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Bazin - Article 49 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1893 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Jean-Claude Bouchet - Article 49 - Non soutenu
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3257 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Bazin - Article 49 - Tombé
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3249 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Bazin - Article 49 - Tombé
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2844 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Huppé, Mme Valérie Petit, M. Herth, M. Becht et les membres du groupe Agir ensemble - Article 49 - Tombé
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3250 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Bazin - Article 49 - Tombé
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1896 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Jean-Claude Bouchet - Article 49 - Tombé
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3253 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Bazin - Article 49 - Tombé
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2157 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Viala, M. Door, M. Brochand, M. Dive, M. Benassaya et M. Therry - Article 49 - Tombé
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)