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Question écrite n° 97124 de M. Philippe Armand Martin: Date de dépôt : 28/06/2016; télécommunications - Internet - données personnelles. protection
Question écrite n° 97127 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 28/06/2016; tourisme et loisirs - associations - Agence nationale des chèques-vacances. moyens
Question écrite n° 97129 de M. Dominique Dord: Date de dépôt : 28/06/2016; tourisme et loisirs - politique du tourisme - communes et stations classées. réglementation
Question écrite n° 97133 de M. Patrick Ollier: Date de dépôt : 28/06/2016; transports urbains - tarifs - passe Navigo. tarif unique. financement
Question écrite n° 97134 de M. Patrick Balkany: Date de dépôt : 28/06/2016; transports urbains - tarifs - passe Navigo. tarif unique. financement
Question écrite n° 97135 de M. Arnaud Richard: Date de dépôt : 28/06/2016; transports urbains - tarifs - passe Navigo. tarif unique. financement
Question écrite n° 97137 de Mme Martine Faure: Date de dépôt : 28/06/2016; urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmée. mise en oeuvre
Question écrite n° 97138 de M. Gilles Bourdouleix: Date de dépôt : 28/06/2016; urbanisme - secteurs sauvegardés - aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. mise en oeuvre
N° 3874 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti visant à étendre le principe de laïcité aux entreprises privées et aux usagers du service public: Date de dépôt : 24/06/2016; Voir le dossier (Extension du principe de laïcité aux entreprises privées et aux usagers du service public)
N° 3873 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier pour que la France s'oppose à toute application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français: Date de dépôt : 24/06/2016; Voir le dossier (Opposition à l'application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français)