1001398 résultats trouvés
- Question écrite n° 12783 de M. Jacques Briat
- Date de dépôt : 24/02/2003
- commerce extérieur - commerce extracommunautaire - pruneaux. importations. concurrence.
- Question écrite n° 107866 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 24/10/2006
- impôts et taxes - réglementation - usufruit.
- Question écrite n° 40551 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 01/06/2004
- agriculture - prime herbagère agro-environnementale - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 56647 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 01/02/2005
- impôts locaux - taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
- Question écrite n° 60762 de M. Alain Vidalies
- Date de dépôt : 22/03/2005
- chasse et pêche - taxes piscicoles - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 69164 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 05/07/2005
- impôt de solidarité sur la fortune - calcul - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 103511 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/09/2006
- santé - grippe aviaire - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 56980 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 08/02/2005
- transports - sécurité - tunnels. exercices d'alerte. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 98669 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/07/2006
- santé - politique de la santé - plan canicule. mise en oeuvre. bilan.
- Question écrite n° 53236 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/12/2004
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. âge requis.
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