Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°444 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 21 - Adopté
Amendement n°27 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207): Date de dépôt : 08/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Carcenac et M. Valax - Article unique - Non soutenu
Amendement n°73 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Vannson - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°50 - ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1111): Date de dépôt : 17/11/2008; Amendement de M. Dosière - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°416 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de M. Françaix, M. Charasse et Mme Iborra - Article 49 - Rejeté
Amendement n°587 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 25/11/2008; Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
Amendement n°409 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau - Article 4 - Rejeté
Amendement n°693 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2009; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°260 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Bur - Article 2 - Adopté
Amendement n°185 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 23/03/2010; Amendement de M. Decool, M. Calméjane, M. Garraud, M. Remiller, Mme Marin, M. Dord, M. Gatignol, M. Lorgeoux, M. Fasquelle, Mme Louis-Carabin, M. Souchet, M. Zumkeller et Mme Hostalier - Article 5 - Non soutenu