1501939 résultats trouvés
- Amendement n°9 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 22/10/2007
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article 2 annexe A - Adopté
- Amendement n°1233 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°456 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 8 - Rejeté
- Amendement n°326 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Balligand, M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin, Mme Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°110 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 29/10/2008
- Amendement de M. Poisson, M. Albarello, M. Ancieux, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Boyer, Mme Branget, M. Cinieri, M. Ciotti, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, Mme Fort, M. Garraud, M. Gérard, M. Goasguen, M. Grosperrin, Mme Gruny, M. Jeanneteau, M. Lamblin, Mme de La Raudière, Mme Lévy, M. Lezeau, Mme Marland-Militello, M. Philippe-Armand Martin, M. Christian Ménard, M. Myard, M. Remiller, M. Straumann, M. Tardy, M. Teissier, M. Tian et M. Vandewalle - Après l'article 18 - Rejeté
- Amendement n°144 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 08/07/2008
- Amendement de M. de Charette - Article 12 - Non soutenu
- Amendement n°205 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
- Date de dépôt : 09/04/2011
- Amendement de M. Tian - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°38 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2010
- Amendement de MM. Cornut-Gentille et Viollet, rapporteurs au nom de la commission de la défense, saisie pour avis - Article 48 - Adopté
- Amendement n°215 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 08/10/2011
- Amendement de M. Lefrand, M. Bur, M. Malherbe, M. Christian Ménard, M. Door, M. Le Mèner, Mme Grosskost, Mme Marland-Militello, M. Lefranc, M. Perrut, M. Fasquelle, Mme Vasseur, M. Couve, M. Siré, M. Straumann, M. Michel Voisin, Mme Poletti, M. Roatta, M. Giscard d'Estaing, M. Dord, M. Depierre, Mme Hostalier, M. Salen, M. Heinrich et Mme Aurillac - Après l'article 41 - Rejeté
- Amendement n°4 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 19/11/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats