Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°14 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de M. Baguet, Mme Comparini, MM. Jardé et Lachaud - APRES L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°6 - (Deuxième lecture) - (n° 2056): Date de dépôt : 15/03/2005; Amendement de M. VIOLLET - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°420 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de Mme BOUTIN - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°128 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de Mme Pecresse - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°3855 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 03/08/2006; Amendement de M. Brottes et 31 membres du groupe Socialiste - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°298 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 31/05/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°93 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°848 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Raison, Mme Pons, Mme Branget, MM. Bonnot, Martin-Lalande, Morel-A-l'Huissier - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°824 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°672 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Abelin et Rodolphe Thomas - ARTICLE 2 - Non renseigné