1513005 résultats trouvés
- Amendement n°487 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2011
- Amendement de M. Pupponi et Mme Fioraso - Article 64 - Tombe
- Amendement n°400 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Piron, M. Poignant et M. Raison - Article 45 - Adopté
- Amendement n°23 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
- Date de dépôt : 08/01/2010
- Amendement de M. Le Roux, M. Fabius, Mme Fourneyron, M. Bouillon, Mme Hurel et M. Bourguignon - Article unique - Non soutenu
- Amendement n°176 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2008
- Amendement de M. Brottes, Mme Massat, M. Peiro, M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 51 - Rejeté
- Amendement n°2 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 05/02/2009
- Amendement de M. Bodin - Après l'article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°22 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
- Date de dépôt : 05/03/2011
- Amendement de M. Pinte, Mme Hostalier, M. Méhaignerie et M. Dionis du Séjour - Article 5 bis - Adopté
- Amendement n°14 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 10/02/2012
- Amendement de M. Carrez - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°356 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de M. Lefrand, Mme Poletti, M. Perrut, M. Ferrand, M. Guibal, Mme Hostalier, M. Maurer, M. Terrot, Mme Marguerite Lamour, M. Grall, Mme Bourragué, M. Christian Ménard, M. Bernier, M. Vitel, Mme Irles, M. Le Mèner, M. Paternotte, M. Roubaud, M. Descoeur, M. Dord, M. Proriol, M. Moyne-Bressand, Mme Grosskost, M. Gandolfi-Scheit, M. Birraux et M. Durieu - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°633 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 28/10/2008
- Amendement de M. Bur - Article 32 - Adopté
- Amendement n°389 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 01/04/2008
- Amendement de M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier et M. Desallangre - Article 2 - Rejeté
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