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- Question écrite n° 65511 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 03/09/2001
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. handicapés.
- Question écrite n° 21943 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 23/11/1998
- emploi - entreprises d'insertion - loi d'orientation contre les exclusions. conséquences.
- Question écrite n° 68170 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 29/10/2001
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - remboursement.
- Question écrite n° 28799 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 19/04/1999
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - surendettement.
- Question écrite n° 67803 de M. Jean-Paul Chanteguet
- Date de dépôt : 22/10/2001
- agriculture - exploitants - conjoints collaborateurs. statut.
- Question écrite n° 609 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 30/06/1997
- fonction publique territoriale - recrutement - emplois à temps non complet.
- Question écrite n° 43373 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 20/03/2000
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 8299 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 22/12/1997
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 65497 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 03/09/2001
- agriculture - PAC - oléagineux. réforme.
- Question écrite n° 68007 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 29/10/2001
- régions - contrats de plan Etat-régions - crédits. montant. Centre.
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