Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°733 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 28/10/2010; Amendement de M. Tian - Après l'article 16 - Rejeté
Amendement n°59 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 24/02/2009; Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Dionis du Séjour - Article 2 - Adopté
Amendement n°441 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 11/03/2009; Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article - Rejeté
Amendement n°337 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de M. Gérard, M. Decool, Mme de La Raudière et Mme Labrette-Ménager - Article 24 - Tombe
Amendement n°1 - LIMITE D'ÂGE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE (loi organique) - (n° 4036): Date de dépôt : 09/12/2011; Amendement de M. Vannson - Article 3 - Adopté
Amendement n°31 - CONTRÔLE DES ARMES À FEU - (n° 2929): Date de dépôt : 25/01/2011; Amendement de M. Ciotti - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°28 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 28/11/2009; Amendement de Mme Erhel, M. Brottes, M. Bloche, M. Grellier, M. Villaumé, M. Nayrou, Mme Coutelle, M. Gagnaire, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Christian Paul, Mme Marcel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°68 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 06/07/2009; Amendement de M. Mallot - Article 2 - Rejeté
Amendement n°36 - LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE EN OUTRE-MER - (n° 3084): Date de dépôt : 26/01/2011; Amendement de M. Letchimy - Article 4 - Adopté
Amendement n°107 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 06/01/2011; Amendement de M. Charasse, M. Giraud, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 3 - Retiré avant séance