978182 résultats trouvés
- Question écrite n° 29013 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 26/04/1999
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - lutte et prévention.
- Question écrite n° 68815 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 12/11/2001
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
- Question écrite n° 2684 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 08/09/1997
- commerce et artisanat - hypermarchés - marchandisage. réglementation.
- Question écrite n° 62355 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 18/06/2001
- défense - volontariat civil - formation des volontaires. financement. aides de l'Etat.
- Question au Gouvernement n° 2419 de M. Bernard Charles
- Date de dépôt : 16/11/2000
- élections et référendums - élections municipales - ressortissants des pays membres de l'Union européenne. inscription sur les listes électorales.
- Question écrite n° 7873 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 15/12/1997
- impôt sur le revenu - quotient familial - personnes seules élevant des enfants.
- Question écrite n° 22747 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 14/12/1998
- banques et établissements financiers - Banque de France - traitement du surendettement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 44750 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 10/04/2000
- impôt sur le revenu - quotient familial - parent n'ayant pas obtenu la garde de l'enfant.
- Question écrite n° 1698 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 28/07/1997
- impôt sur les sociétés - calcul - PME. consolidation des fonds propres. procédure. simplification.
- Question écrite n° 67355 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 15/10/2001
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - conseils d'administration. composition.
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