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- Question écrite n° 64211 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 03/05/2005
- moyens de paiement - sécurité - distributeurs automatiques de billets. mise aux normes.
- Question écrite n° 37097 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 06/04/2004
- enseignement secondaire - collèges - enseignement musical. perspectives.
- Question écrite n° 74681 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 04/10/2005
- chômage : indemnisation - bénéficiaires - contrôle. renforcement.
- Question écrite n° 85200 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 07/02/2006
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 29041 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 24/11/2003
- sécurité routière - accidents - conduite sans permis. sanctions.
- Question au Gouvernement n° 2273 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 03/11/2005
- relations internationales - commerce international - OMC. attitude de la France.
- Question écrite n° 33752 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 17/02/2004
- formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives.
- Question écrite n° 71287 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 26/07/2005
- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. bénéficiaires. statistiques.
- Question écrite n° 28873 de M. Michel Charzat
- Date de dépôt : 24/11/2003
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 66403 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 31/05/2005
- télécommunications - téléphone - cartes. validité. mention.
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