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- Question écrite n° 123304 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 05/06/2007
- collectivités territoriales - réglementation - conduite d'engins de travail.
- Question écrite n° 103694 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/09/2006
- relations internationales - Japon - attitude du Premier ministre. conséquences. Chine et Corée.
- Question écrite n° 108383 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/10/2006
- enseignement secondaire - collèges - grille horaire. audit. conclusions.
- Question écrite n° 115889 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/01/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 67236 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 14/06/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 25539 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 29/09/2003
- transports ferroviaires - titres de transport - Internet. bilan.
- Question écrite n° 27314 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/10/2003
- environnement - protection - zones forestières incendiées.
- Question au Gouvernement n° 901 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 06/11/2003
- politique extérieure - Belgique - police. coopération frontalière. modalités.
- Question écrite n° 20150 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 16/06/2003
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 26780 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 20/10/2003
- État - décentralisation - conséquences. services publics. zones rurales.
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