992536 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 1561 de M. Jean-Marie Tétart
- Date de dépôt : 06/12/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - FIPD. vidéo-protection. collectivités territoriales. financement
- Question écrite n° 101145 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question orale sans débat n° 1581 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 06/12/2016
- établissements de santé - hôpitaux psychiatriques - moyens. perspectives
- Question orale sans débat n° 1554 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 06/12/2016
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - bâtiments ruraux. exonération
- Question écrite n° 101107 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 06/12/2016
- formation professionnelle - apprentissage - stage et alternance. entreprises d'accueil. perspectives
- Question écrite n° 101173 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/12/2016
- TVA - exonération - mises à disposition. organismes à but non lucratif. réglementation
- Question écrite n° 101039 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 06/12/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question écrite n° 101157 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 06/12/2016
- santé - cancer - cancers pédiatriques. recherche. financement. perspectives
- Question écrite n° 101154 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 06/12/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 101148 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions sociales - aides à domicile - structures. financement. perspectives
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