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Amendement n° 2038 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Balanant - Article 71 - Adopté
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Amendement n° 3336 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 3022 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin et Mme Chapelier - Article 38 - Non renseigné
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Amendement n° 2477 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Vatin, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry, M. Reiss et Mme Beauvais - Article 54 - Non renseigné
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Amendement n° 2020 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Buchou, M. Sorre, M. Pellois, M. Lejeune, M. Travert, Mme Riotton, Mme Leguille-Balloy, M. Bouyx, M. Haury, M. Cormier-Bouligeon, Mme Hennion, M. Vignal, M. Maire, M. Simian, Mme Mirallès, Mme Sylla, M. Claireaux, M. Perea, Mme Michel-Brassart, Mme Tanguy et Mme Galliard-Minier - Article 58 - Non renseigné
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Question au Gouvernement n° 3876 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 24/03/2021
santé - Stratégie sanitaire du Gouvernement - Stratégie sanitaire du Gouvernement
Question au Gouvernement n° 3892 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 24/03/2021
associations et fondations - Renouvellement de l'agrément de l'Association Anticor - Renouvellement de l'agrément de l'Association Anticor
Question au Gouvernement n° 3883 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 24/03/2021
climat - Projet de loi climat et résilience - Projet de loi climat et résilience
Question au Gouvernement n° 3880 de Mme Valérie Six
Date de dépôt : 24/03/2021
pharmacie et médicaments - Stratégie vaccinale - Stratégie vaccinale
Question au Gouvernement n° 3873 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 24/03/2021
outre-mer - Lutte contre le racisme - Lutte contre le racisme