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- N° 4126 tome VII - Avis de Mme Marie-George Buffet sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
- Date de dépôt : 13/10/2016
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- N° 4125 volume 1 - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
- Date de dépôt : 13/10/2016
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- N° 4125 annexe 41 - Rapport de M. Dominique Lefebvre sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
- Date de dépôt : 13/10/2016
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- N° 4125 annexe 48 - Rapport de M. Guillaume Bachelay sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
- Date de dépôt : 13/10/2016
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- N° 4131 tome II - Avis de M. Jacques Krabal sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
- Date de dépôt : 13/10/2016
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- N° 4125 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
- Date de dépôt : 13/10/2016
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- N° 4127 tome I - Avis de M. François Pupponi sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
- Date de dépôt : 13/10/2016
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- N° 4125 annexe 44 - Rapport de M. Michel Lefait sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
- Date de dépôt : 13/10/2016
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- N° 4131 tome I - Avis de M. Serge Bardy sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
- Date de dépôt : 13/10/2016
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- N° 4125 volume 1 - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
- Date de dépôt : 13/10/2016
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