1001425 résultats trouvés
- Question écrite n° 102849 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 21/02/2017
- handicapés - aveugles et malvoyants - lutte contre l'exclusion. perspectives
- Question écrite n° 102850 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 21/02/2017
- handicapés - entreprises adaptées - ESAT. subventions. accès
- Question écrite n° 102851 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 21/02/2017
- handicapés - intégration en milieu scolaire - enseignants référents. soutien. mesures
- Question écrite n° 102852 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 21/02/2017
- handicapés - intégration en milieu scolaire - enseignants référents. soutien. mesures
- Question écrite n° 102853 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 21/02/2017
- handicapés - intégration en milieu scolaire - ULIS. nombre de places
- Question écrite n° 102854 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 21/02/2017
- impôt sur le revenu - déclarations - déclarations en ligne. personnes âgées. aide
- Question écrite n° 102857 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 21/02/2017
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - artisans. mode de calcul
- Question écrite n° 102858 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 21/02/2017
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. personnes âgées en maison de retraite
- Question écrite n° 102859 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 21/02/2017
- impôts locaux - taxe d'habitation - taxe foncière sur les propriétés bâties. logements sociaux. exonération
- Question écrite n° 102860 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 21/02/2017
- impôts locaux - taxes foncières - bateaux-logements. réglementation
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