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Amendement n° 2832 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Descoeur, M. Brun, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Poletti, M. Saddier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet et M. Schellenberger - Article 49 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1769 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Gaultier et M. Cherpion - Article 49 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2282 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Viry, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster, M. Menuel, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Ravier, M. Reiss, M. de Ganay et M. Pauget - Article 49 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3274 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bazin - Article 49 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2402 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Kervran, M. Lamirault, M. Ledoux et Mme Lemoine - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1713 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Sempastous, M. Pellois, M. Lejeune, Mme Boyer, Mme Lenne, M. Testé, M. Cabaré, M. Templier, M. Cormier-Bouligeon, Mme Mauborgne, M. Roseren, Mme Riotton, M. Vignal, Mme Petel, Mme Brugnera et Mme Toutut-Picard - Après l'article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2055 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Travert, M. Sorre, M. Leclabart et M. Girardin - Après l'article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2678 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Dalloz, Mme Boëlle, M. Parigi, M. Hetzel, Mme Poletti et M. Forissier - Après l'article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3109 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Causse - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2161 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Viala, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Viry, Mme Audibert, Mme Porte, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Benassaya, M. Therry, M. Descoeur et M. Vialay - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)