992540 résultats trouvés
- Question écrite n° 101070 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 06/12/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 101166 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 06/12/2016
- sécurité routière - limitations de vitesse - expérimentation. nationale 57. bilan
- Question écrite n° 101067 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 06/12/2016
- déchets, pollution et nuisances - téléphones portables - récupération. développement
- Question écrite n° 101128 de M. Olivier Carré
- Date de dépôt : 06/12/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question orale sans débat n° 1561 de M. Jean-Marie Tétart
- Date de dépôt : 06/12/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - FIPD. vidéo-protection. collectivités territoriales. financement
- Question écrite n° 101145 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question orale sans débat n° 1581 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 06/12/2016
- établissements de santé - hôpitaux psychiatriques - moyens. perspectives
- Question orale sans débat n° 1554 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 06/12/2016
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - bâtiments ruraux. exonération
- Question écrite n° 101107 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 06/12/2016
- formation professionnelle - apprentissage - stage et alternance. entreprises d'accueil. perspectives
- Question écrite n° 101173 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/12/2016
- TVA - exonération - mises à disposition. organismes à but non lucratif. réglementation
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