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Question écrite n° 102054 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 24/01/2017
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
Question écrite n° 102094 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 24/01/2017
fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
Question orale sans débat n° 1631 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 24/01/2017
étrangers - immigration - migrants déboutés. voies de recours. perspectives
Question écrite n° 102031 de M. André Schneider
Date de dépôt : 24/01/2017
animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
Question orale sans débat n° 1649 de Mme Michèle Bonneton
Date de dépôt : 24/01/2017
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 102096 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 24/01/2017
fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
Question écrite n° 102044 de M. Guénhaël Huet
Date de dépôt : 24/01/2017
commerce extérieur - bilan - perspectives
Question écrite n° 102053 de M. Guénhaël Huet
Date de dépôt : 24/01/2017
déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - lutte et prévention
Question écrite n° 102122 de Mme Marie-Arlette Carlotti
Date de dépôt : 24/01/2017
police - police nationale - Marseille. fermeture de commissariat. conséquences
Question écrite n° 102129 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 24/01/2017
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation