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- Question écrite n° 101539 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 20/12/2016
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 101464 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2016
- personnes âgées - autonomie - adaptation de la société au vieillissement. décret. publication
- Question écrite n° 101540 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 20/12/2016
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 101554 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 20/12/2016
- santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
- Question écrite n° 101430 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 101422 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 101372 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 20/12/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - handicapés
- Question écrite n° 101485 de M. Robert Olive
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 101420 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 20/12/2016
- femmes - égalité des sexes - débits de boisson. refus d'accès. réponse pénale
- Question écrite n° 101428 de Mme Geneviève Fioraso
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
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