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- Question écrite n° 56000 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 25/01/2005
- logement - logement social - statistiques.
- Question écrite n° 119382 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- handicapés - intégration en milieu scolaire - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 3321 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/09/2002
- transports par eau - canal Saône Rhin - construction. perspectives.
- Question écrite n° 95751 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 30/05/2006
- État - décentralisation - conséquences. finances. collectivités territoriales.
- Question écrite n° 95982 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 06/06/2006
- sports - football - Coupe du monde de 2006. conséquences. prostitution.
- Question écrite n° 56935 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/02/2005
- enseignement technique et professionnel - perspectives - filières. maintien. Moselle.
- Question écrite n° 101882 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 08/08/2006
- agriculture - jachère - alimentation des animaux. perspectives.
- Question écrite n° 63655 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 26/04/2005
- professions de santé - médecins généralistes - effectifs de la profession. zones rurales.
- Question écrite n° 78534 de M. François-Michel Gonnot
- Date de dépôt : 22/11/2005
- prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés.
- Question écrite n° 28643 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 17/11/2003
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
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