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- Question écrite n° 81060 de M. Christian Blanc
- Date de dépôt : 13/12/2005
- retraites : généralités - calcul des pensions - enseignants. enseignement privé.
- Question écrite n° 35520 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 09/03/2004
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- Question écrite n° 32959 de M. François Scellier
- Date de dépôt : 03/02/2004
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- Question écrite n° 46520 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 14/09/2004
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 89596 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/03/2006
- transports aériens - sécurité - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 14192 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 17/03/2003
- postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences.
- Question écrite n° 62610 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 12/04/2005
- santé - cancer du côlon - dépistage.
- Question au Gouvernement n° 1367 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 20/05/2004
- agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
- Question écrite n° 114948 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 26/12/2006
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - barrette opérations extérieures. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 63630 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 26/04/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. perspectives.
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