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- Question écrite n° 30291 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 15/12/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 35949 de M. Alfred Trassy-Paillogues
- Date de dépôt : 16/03/2004
- enseignement secondaire - collèges - enseignement musical. perspectives.
- Question écrite n° 24865 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 15/09/2003
- établissements de santé - hôpitaux - plan Hôpital 2007. perspectives.
- Question écrite n° 24968 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 22/09/2003
- droit pénal - contrôle judiciaire - effets.
- Question écrite n° 59634 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 08/03/2005
- logement - politique du logement - Paris.
- Question écrite n° 91123 de Mme Maryvonne Briot
- Date de dépôt : 04/04/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - formation. réforme.
- Question écrite n° 98555 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/06/2006
- traités et conventions - convention relative à la lutte contre la traite des êtres humains - signature. perspectives.
- Question écrite n° 92357 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/04/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
- Question écrite n° 53712 de M. Daniel Gard
- Date de dépôt : 21/12/2004
- plus-values : imposition - calcul - cession de parts. sociétés de personnes.
- Question écrite n° 42239 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/06/2004
- sports - natation - apprentissage. développement.
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