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- Question écrite n° 50531 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 09/11/2004
- enseignement : personnel - personnel détaché - mise à disposition. GREF. maintien.
- Question écrite n° 46740 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 21/09/2004
- droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. lutte et prévention.
- Question écrite n° 70452 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 19/07/2005
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- Question écrite n° 51260 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 16/11/2004
- impôts locaux - taxe professionnelle - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 38128 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/04/2004
- enseignement supérieur - universités - université franco-allemande. perspectives.
- Question écrite n° 49517 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 26/10/2004
- fonction publique territoriale - filière administrative - adjoints administratifs. examen professionnel. perspectives.
- Question écrite n° 4776 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 21/10/2002
- famille - adoption - procédure. simplification.
- Question écrite n° 120581 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 13/03/2007
- aquaculture et pêche professionnelle - bateaux de pêche - abordage accidentel. enquête.
- Question écrite n° 39385 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/05/2004
- défense - réservistes - formation continue militaire. reconnaissance.
- Question écrite n° 79041 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 22/11/2005
- plus-values : imposition - exonération - transmission d'entreprises. contrat de location gérance. réglementation.
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