Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°2386 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 15/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
Amendement n°5 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517): Date de dépôt : 07/07/2010; Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°298 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Letchimy, M. Manscour et Mme Taubira - Article 35 - Retiré avant séance
Amendement n°85 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566): Date de dépôt : 14/06/2010; Amendement de M. Piron - Après l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°10 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007): Date de dépôt : 16/11/2009; Amendement de M. Remiller, M. Nicolin et M. Luca - Après l'article 8 bis - Non soutenu
Amendement n°390 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 10/12/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté
Amendement n°1247 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 11/02/2009; Amendement de M. Tian et M. Malherbe - Article 16 - Rejeté
Amendement n°1 - POUR UNE RÉPUBLIQUE DÉCENTE (LOI CONSTITUTIONNELLE) - (n° 2774): Date de dépôt : 12/10/2010; Amendement de M. Gorce - Article unique - Rejeté
Amendement n°266 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2010; Amendement de M. Gonzales - Article 58 - Non soutenu
Amendement n° 7 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423: Date de dépôt : 03/02/2012; Amendement de M. Lagarde - Article 25 - Non soutenu