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- Amendement n°3 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 11/10/2007
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et MM. de Courson, Perruchot et Vigier - Après l'article 10 - Adopté
- Amendement n°113 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 06/10/2010
- Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 17 quater - Non soutenu
- Amendement n°462 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 24/11/2008
- Amendement de M. Christian Paul, M. Féron et Mme Martinel - Article 18 - Non soutenu
- Amendement n°3 - ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (n° 2981)
- Date de dépôt : 27/11/2010
- Amendement de M. Jardé, M. Lachaud, M. Hénart, M. Spagnou, M. Debré et M. Domergue - Après l'article 4 - Rejeté
- Amendement n°25 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 19/11/2007
- Amendement de M. Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 - Adopté
- Amendement n°9 - DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - (n° 514)
- Date de dépôt : 07/02/2008
- Amendement de Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 3 -
- Amendement n°696 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Scellier - Article 20 - Adopté
- Amendement n°324 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de Mme Marland-Militello, Mme Ameline, Mme Aurillac, Mme Barèges, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bony, Mme Branget, M. Calméjane, M. Carayon, Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Cinieri, M. Alain Cousin, M. D'Ettore, Mme de La Raudière, M. Debray, M. Decool, M. Degauchy, M. Depierre, M. Diefenbacher, M. Dord, M. Ferrand, M. Gandolfi-Scheit, M. Gatignol, M. Ginesta, M. Grosperrin, Mme Grosskost, M. Hillmeyer, Mme Hostalier, Mme Irles, M. Jeanneteau, M. Labaune, Mme Labrette-Ménager, M. Lachaud, M. Le Fur, M. Lejeune, M. Léonard, Mme Levy, M. Luca, M. Mach, M. Marc, M. Mariani, M. Philippe-Armand Martin, M. Christian Ménard, M. Meslot, M. Morange, M. Morel-A-L'huissier, M. Mothron, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Nesme, M. Raison, M. Raoult, M. Reiss, M. Remiller, M. Reynès, M. Roubaud, M. Saint-Léger, M. Sandras, M. Sordi, M. Straumann, M. Tardy, M. Teissier, M. Tian, M. Vialatte, M. Michel Voisin, M. Colombier, Mme Fort, M. Fromion, M. Gilard, M. Lazaro, M. Pancher, M. Proriol, M. Salles, M. Siré et M. Zumkeller - Article 41 - Retiré
- Amendement n°40 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
- Date de dépôt : 02/07/2011
- Amendement de Mme Crozon, M. Rogemont, Mme Boulestin, M. Bloche, M. Boisserie, Mme Bouillé, Mme Faure, Mme Fourneyron, M. Juanico, Mme Langlade, Mme Martinel, M. Michel Ménard, M. Pérat, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°238 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 18/09/2007
- Amendement de M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère et Mme Amiable - Article 3 - Rejeté
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