990544 résultats trouvés
- Question écrite n° 34491 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 24/02/2004
- institutions sociales et médico-sociales - fonctionnement - loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. décrets d'application. publication.
- Question orale sans débat n° 1639 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 30/05/2006
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - grèves. sanctions. conséquences.
- Question écrite n° 908 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 29/07/2002
- impôts locaux - assujettissement - abris de jardin. réglementation.
- Question écrite n° 14574 de M. Christophe Payet
- Date de dépôt : 24/03/2003
- outre-mer - DOM : emploi - contrats d'accès à l'emploi. rupture. exonérations et primes. reversement.
- Question écrite n° 6974 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 25/11/2002
- politique sociale - perspectives - loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. réforme.
- Question écrite n° 120128 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/03/2007
- ministères et secrétariats d'État - personnel - stagiaires. statistiques.
- Question écrite n° 72899 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 06/09/2005
- formation professionnelle - validation des acquis de l'expérience - mise en oeuvre.
- Question écrite n° 42184 de M. Christian Philip
- Date de dépôt : 22/06/2004
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - affectation. réglementation.
- Question écrite n° 22967 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2003
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 78993 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 22/11/2005
- professions de santé - orthophonistes - formation.
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