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- Question écrite n° 20700 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 23/06/2003
- défense - armée - statut général des militaires. adaptation. perspectives.
- Question écrite n° 62109 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 05/04/2005
- sécurité routière - politique et réglementation - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 49641 de Mme Martine David
- Date de dépôt : 26/10/2004
- enseignement - politique de l'éducation - moyens. perspectives.
- Question écrite n° 33800 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 17/02/2004
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 54564 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 28/12/2004
- retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 9445 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 23/12/2002
- santé - alcoolisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 14440 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 17/03/2003
- mines et carrières - mines - fermeture. conséquences. Gardanne.
- Question écrite n° 28827 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 24/11/2003
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. revendications.
- Question écrite n° 107685 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 24/10/2006
- transports aériens - ligne Paris Saint-Étienne - perspectives.
- Question écrite n° 8832 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 16/12/2002
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - produits de confort. incontinence.
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