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- Question écrite n° 113779 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/12/2006
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 7683 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 02/12/2002
- handicapés - enfants - établissements. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 105478 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 03/10/2006
- assurances - assurance construction - garantie décennale. champ d'application.
- Question écrite n° 38539 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 04/05/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 88820 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 14/03/2006
- police - police municipale - indemnités de fonction. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 25437 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 29/09/2003
- politique extérieure - Liban - situation politique.
- Question écrite n° 86235 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 21/02/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 77570 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/11/2005
- droit pénal - infractions - victimes. droits. respect.
- Question écrite n° 85763 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/02/2006
- sécurité sociale - caisses - horaires d'ouverture.
- Question écrite n° 51920 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 30/11/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - enseignement public. enseignement privé. disparités.
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