973407 résultats trouvés
- Question écrite n° 21179 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 30/06/2003
- énergie et carburants - EDF et GDF - factures. présentation.
- Question écrite n° 41413 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 15/06/2004
- sports - natation - apprentissage. développement.
- Question écrite n° 116094 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 16/01/2007
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. application. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 91683 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 11/04/2006
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. compensation. personnes non imposables.
- Question écrite n° 68450 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 28/06/2005
- prestations familiales - CNAF - crèches parentales. financement.
- Question écrite n° 25628 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/09/2003
- associations - réglementation - loi n° 2003-709 du 1er août 2003. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 50503 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 09/11/2004
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - fournisseurs d'électricité. rôle.
- Question écrite n° 99672 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 11/07/2006
- plus-values : imposition - immeubles - calcul.
- Question écrite n° 48989 de M. Alfred Trassy-Paillogues
- Date de dépôt : 19/10/2004
- urbanisme - réglementation - changement de destination. exploitations agricoles.
- Question écrite n° 95555 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 30/05/2006
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
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