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- Question écrite n° 21100 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 02/11/1998
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. Alpes-Maritimes.
- Question écrite n° 24222 de M. Bernard Seux
- Date de dépôt : 25/01/1999
- fonction publique territoriale - filière administrative - OPHLM. personnel de direction. statut.
- Question écrite n° 34631 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 13/09/1999
- patrimoine culturel - Grand Palais - travaux de restauration. conséquences. expositions.
- Question écrite n° 69148 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 19/11/2001
- politique extérieure - Honduras - droits de l'homme.
- Question écrite n° 35221 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 27/09/1999
- finances publiques - comptes d'affectation spéciale - FNDS. inscription au budget général. conséquences.
- Question écrite n° 13878 de M. Jean-Paul Durieux
- Date de dépôt : 04/05/1998
- état civil - prénoms - francisation. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 43624 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 20/03/2000
- établissements de santé - équipements - imagerie par résonance magnétique.
- Question écrite n° 30797 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 31/05/1999
- sports - associations - agrément jeunesse et éducation populaire. statistiques.
- Question écrite n° 75846 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 06/05/2002
- propriété intellectuelle - brevets - logiciels. politiques communautaires.
- Question écrite n° 33844 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 09/08/1999
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
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