978769 résultats trouvés
- Question écrite n° 31748 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 21/06/1999
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : calcul des pensions - sapeurs-pompiers professionnels. indemnité de feu. prise en compte.
- Question écrite n° 1716 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/07/1997
- élections et référendums - comptes de campagne - organisation de réunions publiques.
- Question écrite n° 58958 de M. Roland Garrigues
- Date de dépôt : 19/03/2001
- transports - transports sanitaires - ambulanciers. durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 55901 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 25/12/2000
- élections et référendums - élections professionnelles - emplois jeunes. participation.
- Question écrite n° 51028 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 18/09/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - micro-entreprises.
- Question écrite n° 14859 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 01/06/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - SEITA.
- Question écrite n° 9045 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 19/01/1998
- associations - fédération nationale des sourds de France - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 33825 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 09/08/1999
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - réforme. application.
- Question écrite n° 33465 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/08/1999
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - statut.
- Question écrite n° 8556 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 12/01/1998
- publicité - publications gratuites - pornographie.
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