Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°41 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 2237): Date de dépôt : 27/01/2010; Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 4 bis - Rejeté
Amendement n°102 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 02/04/2011; Amendement de M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 7 - Rejeté
Amendement n°1468 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 30 - Adopté
Amendement n°77 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 05/11/2007; Amendement de M. Lefebvre et M. Joyandet, rapporteurs spéciaux au nom de la commission des finances et M. Gorce - Article 33 - Adopté
Amendement n°63 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180): Date de dépôt : 05/03/2011; Amendement de Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 37 - Retiré avant séance
Amendement n°20 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS (LOI ORGANIQUE) - (n° 3025): Date de dépôt : 17/12/2010; Amendement de M. de La Verpillière - Article 10 - Adopté
Amendement n°490 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Carré - Article 38 - Retiré
Amendement n°48 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112): Date de dépôt : 28/01/2011; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche appartenant à la commission des lois - Article 27 ter - Rejeté
Amendement n°439 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2011; Amendement de M. de Rugy - Article 42 - Non soutenu
Amendement n°3668 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 13/01/2009; Amendement de MM. Aly et Lassalle - Article 10 - Non soutenu