984708 résultats trouvés
- Question écrite n° 45862 de M. Pierre Carassus
- Date de dépôt : 01/05/2000
- copropriété - réglementation - réforme.
- Question écrite n° 2522 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 01/09/1997
- collectivités territoriales - finances - garanties d'emprunts. lycées privés sous contrat.
- Question écrite n° 65630 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 10/09/2001
- politique extérieure - Tchad - situation politique.
- Question écrite n° 6084 de M. Bernard Nayral
- Date de dépôt : 10/11/1997
- urbanisme - permis de construire - maires. pouvoirs.
- Question écrite n° 64252 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 23/07/2001
- enseignement secondaire - lycées - manuels et fournitures. gratuité.
- Question écrite n° 65150 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 06/08/2001
- politique extérieure - francophonie - sommet de Beyrouth. participation de la France.
- Question écrite n° 47831 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 19/06/2000
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - handicapés psychiques.
- Question écrite n° 6435 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/11/1997
- sports - associations et clubs - bénévolat. statut.
- Question écrite n° 60587 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 30/04/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - revendications.
- Question écrite n° 39369 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 27/12/1999
- enseignement supérieur : personnel - contractuels et vacataires - recrutement.
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