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Question écrite n° 38331 de M. François Liberti
Date de dépôt : 27/04/2004
enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
Question écrite n° 71680 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 02/08/2005
ministères et secrétariats d'État - fonction publique : administration centrale - DGAFP. rapport. conclusions.
Question écrite n° 23781 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 25/08/2003
ordre public - terrorisme - bâtiments publics. coût.
Question écrite n° 24882 de M. Philippe Dubourg
Date de dépôt : 15/09/2003
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. application.
Question écrite n° 41252 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 15/06/2004
jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
Question écrite n° 5260 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 28/10/2002
justice - tribunaux - auditeurs de justice. rémunérations.
Question écrite n° 36174 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 23/03/2004
publicité - réglementation - producteurs de boissons alcooliques.
Question écrite n° 111178 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 28/11/2006
enseignement - agence pour l'enseignement du français à l'étranger - audit. conclusions.
Question écrite n° 34860 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 02/03/2004
traités et conventions - convention fiscale avec la Belgique - avenant. perspectives.
Question écrite n° 723 de M. Georges Colombier
Date de dépôt : 22/07/2002
famille - obligation alimentaire - enfants majeurs. abus. lutte et prévention.