982832 résultats trouvés
- Question écrite n° 42189 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/02/2000
- fonction publique territoriale - indemnités - réglementation.
- Question écrite n° 31047 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 07/06/1999
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. ordonnances sécurisées. coût.
- Question écrite n° 35744 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 11/10/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 5390 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 27/10/1997
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 25523 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/02/1999
- sécurité routière - accidents - conduite sous l'emprise de stupéfiants. lutte et prévention.
- Question écrite n° 34684 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 13/09/1999
- risques professionnels - maladies professionnelles - cancers broncho-pulmonaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 50893 de M. Alain Calmat
- Date de dépôt : 18/09/2000
- impôt sur le revenu - politique fiscale - personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. frais d'hébergement. déduction.
- Question écrite n° 54497 de M. Pierre Carassus
- Date de dépôt : 27/11/2000
- consommation - associations de consommateurs - financement.
- Question écrite n° 31465 de M. Claude Billard
- Date de dépôt : 14/06/1999
- environnement - espaces verts - jardin des Récollets. perspectives. Paris 10e arrondissement.
- Question écrite n° 64223 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 23/07/2001
- établissements de santé - hôpitaux - programme d'innovations thérapeutiques. aides de l'Etat. Toulouse.
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