1512973 résultats trouvés
- Question écrite n° 51707 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 02/10/2000
- Union européenne - PESC - information. accès.
- Question au Gouvernement n° 239 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 04/12/1997
- travail - durée du travail - réduction.
- Question écrite n° 63293 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 02/07/2001
- enseignement supérieur - oeuvres universitaires - CROUS. contractuels. risques professionnels. réglementation.
- Question écrite n° 37440 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 15/11/1999
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 51455 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 02/10/2000
- taxis - exercice de la profession - revendications.
- Question écrite n° 72818 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 11/02/2002
- agriculture - viticulteurs - revendications.
- Question écrite n° 14049 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 11/05/1998
- enfants - orphelins - majorité. âge requis.
- Question écrite n° 36505 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 25/10/1999
- fonction publique territoriale - avancement - procédure.
- Question écrite n° 20253 de M. Victor Brial
- Date de dépôt : 19/10/1998
- outre-mer - TOM : Wallis-et-Futuna - défense. service national. réforme.
- Question écrite n° 45521 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 24/04/2000
- transports aériens - compagnies - redevances aéronautiques. montant.
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