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- N° 4448 - Rapport de M. Victorin Lurel la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
- Date de dépôt : 07/02/2017
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer)
- N° 4449 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Dominique Lefebvre et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (4445).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Calcul du potentiel fiscal des communautés d'agglomération)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 07/02/2017
- Auditions, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
- Audition du Général Arnaud Martin, Haut fonctionnaire de défense et de sécurité/Pôle Sécurité défense ; Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, et M. Philippe Loudenot, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) pour les ministères chargés des affaires sociales
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 07/02/2017
- Examen de la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (n° 4445) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur)
- Informations relatives à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 07/02/2017
- — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le rôle de la marine nationale en Méditerranée
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 07/02/2017
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-François Carenco, dont la nomination à la présidence du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination
- Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 07/02/2017
- Examen du rapport d'activité de la Délégation aux outre-mer sous la XIVe législature...
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 07/02/2017
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurité publique (texte de la Commission n° 4431) (M. Yves Goasdoué, rapporteur)
- Question écrite n° 102326 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 07/02/2017
- administration - organisation - autorités administratives indépendantes. statistiques
- Question écrite n° 102335 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 07/02/2017
- animaux - protection - espèces menacées. ivoire. commerce illicite. lutte et prévention
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