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Question écrite n° 100584 de M. Bernard Gérard: Date de dépôt : 15/11/2016; décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 100703 de M. Jean-Pierre Blazy: Date de dépôt : 15/11/2016; transports aériens - espace aérien - trajectoires. publicité. perspectives
Question écrite n° 100664 de M. Dominique Dord: Date de dépôt : 15/11/2016; professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
Question écrite n° 100671 de M. Olivier Dussopt: Date de dépôt : 15/11/2016; professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
Question écrite n° 100573 de M. François de Rugy: Date de dépôt : 15/11/2016; commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
Question écrite n° 100581 de M. Yves Foulon: Date de dépôt : 15/11/2016; décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 100680 de Mme Laurence Arribagé: Date de dépôt : 15/11/2016; professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
N° 4217 - Rapport de Mme Linda Gourjade sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (n°4121).: Date de dépôt : 15/11/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : entente avec le Québec sur la protection sociale des élèves, étudiants et participants à la coopération)
N° 4218 - Rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique: Date de dépôt : 15/11/2016; Voir le dossier (Négociations internationales sur le changement du climat)
N° 4216 - Rapport de M. Boinali Said sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n°1962).: Date de dépôt : 15/11/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : convention relative à l'assistance alimentaire)