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- Question écrite n° 101513 de Mme Françoise Guégot
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101522 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 101516 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 20/12/2016
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- Question écrite n° 101534 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 20/12/2016
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- Question écrite n° 101466 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 20/12/2016
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - isolement. lutte et prévention
- Question écrite n° 101500 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101496 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101472 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 20/12/2016
- politique extérieure - Suisse - politique migratoire. travailleurs frontaliers. conséquences
- Question écrite n° 101498 de M. Franck Riester
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101582 de Mme Valérie Fourneyron
- Date de dépôt : 20/12/2016
- transports - politique des transports - vélo. perspectives
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